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Vous envisagez d'installer des panneaux photovoltaïques pour votre maison ?

Saviez-vous que plusieurs aides financières existent pour réduire significativement votre investissement initial ? L'État propose plusieurs dispositifs de soutien pour encourager la transition vers l'énergie solaire photovoltaïque. Chez OÏKA, nous vous accompagnons dans la découverte de toutes les solutions disponibles pour concrétiser votre projet.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque constitue l'un des principaux dispositifs de soutien à l'énergie solaire en France. Versée par l'Etat, elle vous permet de réduire significativement l'investissement initial pour votre installation solaire en autoconsommation et s'inscrit dans une démarche nationale de transition énergétique et d'indépendance électrique. 

Qui peut bénéficier de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque ?

Pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation, vous devez d'abord effectuer les démarches administratives nécessaires et établir un contrat de vente de votre surplus d'électricité. Aussi, pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • L'installation des panneaux photovoltaïques doit être réalisée par un professionnel certifié RGE
  • Les panneaux doivent être installés sur une toiture ou une structure support
  • L'installation doit être parallèle à la toiture ou sur une toiture plate
  • Un contrat de vente d'électricité doit être établi 

Quel est le montant estimé de la prime à l'autoconsommation ?

La prime à l'autoconsommation est révisée chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Voici les derniers montants actualisés selon la puissance de votre installation :

  • Jusqu'à 3 kWc : 220 €/kWc
  • Entre 3 et 9 kWc : 160 €/kWc
  • Entre 9 et 36 kWc : 190 €/kWc

A noter : la prime a diminué avec les années, mais malgré la baisse progressive des montants, l'investissement reste très rentable ! Eh oui : le prix des équipements photovoltaïques a aussi diminué. Par exemple, une installation de 3 kWc qui coûtait en moyenne 9 000 € en 2021 ne coûte plus que 7 500 € en 2025.

Comment obtenir cette aide aux panneaux solaires ?

Pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation, plusieurs étapes essentielles sont à respecter. D'abord, vous devez faire installer vos panneaux solaires par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), c'est une condition indispensable ! L'installation doit être réalisée sur votre toiture, avec des panneaux posés parallèlement à celle-ci ou sur un toit plat.

Une fois l'installation effectuée, vous devrez souscrire un contrat de vente de surplus avec EDF Obligation d'Achat (EDF OA), qui vous garantira un tarif de rachat fixe pendant 20 ans pour l'électricité que vous ne consommez pas !

À noter : pensez à anticiper votre demande de raccordement au réseau avant le début de votre chantier, les délais pouvant être relativement longs. OÏKA se charge bien entendu de toutes ces démarches pour vous.

L'Obligation d'Achat (OA) pour votre installation photovoltaïque

L'Obligation d'Achat (OA) est un dispositif public mis en place par EDF, qui permet aux particuliers propriétaires d'installations photovoltaïques de revendre leur surplus de production d'électricité à un tarif garanti sur 20 ans. Ce mécanisme est financé par la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) payée par tous les consommateurs d'électricité. Pour l'obtenir, vous devez tout simplement déposer votre demande de raccordement au réseau électrique.

Qui peut bénéficier de l'obligation d'achat ?

Bonne nouvelle ! Tout particulier qui installe des panneaux solaires photovoltaïques pour une puissance crête inférieure ou égale à 100 kWc peut bénéficier de l'obligation d'achat. Cela concerne les installations en autoconsommation avec revente du surplus ou en revente totale de la production. La condition principale est de signer un contrat d'obligation d'achat avec EDF OA, filiale d'EDF.

Quel est le montant estimé de l'obligation d'achat ?

Le montant de l'obligation d'achat dépend de plusieurs facteurs comme la puissance installée, l'année de signature du contrat et l'intégration au bâti ou non des panneaux. 

Voici les derniers montants actualisés selon la puissance de votre installation :

  • Jusqu'à 9 kWc : 0,1269 €/kWc
  • Entre 9 et 36 kWc : 0,0761 €/kWc

À noter : Le tarif est révisé tous les trimestres pour les nouvelles installations. Il est garanti sur 20 ans à compter de la mise en service à la valeur du contrat signé.

La TVA à taux réduit 

Autre aide panneau solaire intéressante : un taux de TVA à 10 % s'applique pour certaines installations photovoltaïques des particuliers. C’est la puissance de votre installation qui va indiquer le taux de TVA auquel vous êtes soumis.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

La réponse est simple : tout particulier dont l'installation de panneaux photovoltaïques répond aux conditions suivantes :

  • Travaux réalisés par un installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
  • Travaux portant sur des locaux à usage d'habitation (maisons individuelles ou appartements)
  • Logement ancien (achevé depuis plus de 2 ans)
  • Puissance installée inférieure ou égale à 3 kWc

Si ces quatre critères sont remplis, vous pourrez bénéficier du taux réduit de TVA sur la fourniture et la pose des panneaux solaires ! 

Pour les installations ne réunissant pas ces critères et notamment d’une puissance supérieure à 3 kWc, c’est le taux de TVA à 20% qui s’applique.

Comment obtenir la TVA à taux réduit ?

Aucune démarche n'est vraiment nécessaire. C'est à votre artisan RGE de calculer le coût des travaux avec le taux réduit de 10 % au lieu des 20 % habituels. Vous devrez alors formellement accepter ce devis ! Une fois les travaux terminés, la facture finale récapitulera le montant TTC incluant la TVA à taux réduit si toutes les conditions sont remplies.

Les subventions locales et régionales 

En plus des aides nationales, certaines collectivités territoriales proposent des subventions complémentaires pour encourager leurs habitants à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Nous vous encourageons bien entendu à vérifier l'éventail des aides de votre localité ou de votre région.